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Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : https://perleaventure.com

Boutique Perles Aventure
Siège social : 47, rue Barthélémy Champin  69560 Sainte Colombe
Téléphone : 06.65.35.13.30
Adresse électronique : perles.aventure@free.fr
SIREN : 438037863 / RCS : Lyon
Régime : auto-entrepreneur
Dernière mise à jour des CGV : 03/09/2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Perles Aventure des produits commercialisés sur son site Internet Perles Aventure.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Perles Aventure. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Perles Aventure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Perles Aventure jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://perlesaventure.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Perles Aventure.

La société Perles Aventure se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://perlesaventure.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay, par compte Paypal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société Perles Aventure.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Perles Aventure procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dès retour du produit en l'état.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://perlesaventure.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Sauf si, avec votre accord, un remplacement de produit au même prix vous convient. Votre accord sera toujours nécessaire.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

La société Perles Aventure assure les livraisons par le biais de La Poste en courrier suivi (possibilité de suivre votre commande sur le site de La Poste www.laposte.fr).

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Perles Aventure ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Perles Aventure ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Les produits vendus par la société Perles Aventure ne conviennent pas à un enfant de moins de 3 ans.

Enfin la responsabilité de la société Perles Aventure ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Perles Aventure sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Perles Aventure. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Perles Aventure.

Article 11 - Archivage Preuve

La société Perles Aventure archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Perles Aventure seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à perles.aventure@free.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
RGPD loi du 25 mai 2018

  1. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.perlesaventure.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations.

Néanmoins, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. Le site peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’entreprise Perles Aventure, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Perles Aventure vous informe des points suivants :

  • 1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le responsable de la micro-entreprise  Perles Aventure, Estelle Lozano-Zanchetta, ayant son siège social au 47 rue Barthélémy Champin, 69560 Sainte Colombe – France.

Tél. : + 33 (0)6 65 35 13 30

  • 2.Finalités du traitement

Perles Aventure est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de recueillir des informations nous permettant de traiter vos commandes et d’établir la facturation adéquate ; et/ou

(b) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter) ; et/ou

(c) aux fins de vous proposer des offres commerciales.

  1. Destinataires

Seul Perles Aventure est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, sauf  les sous-traitants auxquels Perles Aventure fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Perles Aventure, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

  • 4.Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Perles Aventure uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 3 ans pour les données marketing et 6 ans pour les données de facturation de commande (après le dernier contact).

  • 5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en nous écrivant via le mail contact@perlesaventure.com

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Perles Aventure, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • 6. Délais de réponse

Perles Aventure s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

  • 7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Perles Aventure vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

Perles Aventure s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.